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WebMar 1, 2012 · Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme. Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de l'urbanisme ci-dessous : Dans les communes où la taxe d'aménagement a été instituée, les constructions édifiées dans le périmètre délimité par une convention prévue à l'article L. 332-11-3 sont exclues du champ … WebTactical urbanism, also commonly referred to as guerrilla urbanism, pop-up urbanism, city repair, D.I.Y. urbanism, planning-by-doing, urban acupuncture, and urban prototyping, is …
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